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MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site


Taxi Brousse
Entreprise individuelle – Léa Mary
20 bis rue Dupont de l’Eure
75020 Paris – France

SIRET : 811 724 954 00037
TVA non applicable – article 293B du CGI

hello@taxi-brousse.fr
www.taxi-brousse.fr

Directrice de la publication


Léa Mary

Hébergement


Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
https://www.wix.com

 

Conception du site


Site conçu et réalisé par Taxi Brousse via la plateforme Wix.

Données personnelles


Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec Taxi Brousse.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour toute demande relative aux données personnelles : hello@taxi-brousse.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Informations & contact

Le site www.taxi-brousse.fr est édité par Taxi Brousse, entreprise individuelle exploitée par Léa Mary.

Pour toute question, le service client est joignable :
hello@taxi-brousse.fr

 

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des créations graphiques et objets illustrés, présentés avec le plus grand soin.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client est informé par email dans les meilleurs délais et peut choisir :

  • l’attente du réassort,

  • l’échange,

  • ou le remboursement intégral.

 

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé récapitulant les produits, le montant total et les modalités de livraison.
Cette confirmation vaut acceptation définitive de la commande.

 

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison, précisés avant validation de la commande.

Taxi Brousse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

Article 5 : Paiement

 

Le paiement s’effectue en euros par :

  • carte bancaire via une plateforme sécurisée,

  • ou PayPal.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 6 : Préparation & expédition

Les commandes sont préparées sous 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi), puis expédiées depuis Barcelone.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :

  • Espagne : 3 à 5 jours ouvrés

  • France, Belgique, Luxembourg : 7 à 10 jours ouvrés

  • International : 1 à 3 semaines selon la destination

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l’expédition.

 

Article 7 : Livraison & responsabilité

Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations de livraison renseignées lors de la commande.

Taxi Brousse ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une erreur, omission ou imprécision dans l'adresse communiquée par le client.

En cas de retour du colis à l'expéditeur pour adresse incomplète, erronée, colis non réclamé ou impossibilité de livraison imputable au client, une réexpédition pourra être proposée sous réserve :

  • de la réception effective du colis en retour par Taxi Brousse ;

  • de l'état conforme des produits retournés ;

  • du règlement préalable des nouveaux frais de livraison par le client ;

  • de la disponibilité des produits concernés.

En l'absence de retour du colis à Taxi Brousse ou lorsque le transporteur ne permet plus d'effectuer de recherche ou de réclamation du fait du délai écoulé, aucun remboursement ni réexpédition ne pourra être exigé.

Toute demande relative à la non-réception d'une commande devra être signalée dans un délai de 30 jours suivant la date d'expédition indiquée au client.

 

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Article 9 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations, illustrations, visuels, textes et éléments graphiques présentés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Taxi Brousse.

L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert de droits de reproduction ou d’exploitation.

Article 10 — Droit applicable & médiation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

CGV mises à jour – décembre 2025

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